Abrogé par Décret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Une sage-femme peut, dans son cabinet, accueillir toutes les patientes quelle que soit la sage-femme traitante.
Code de déontologie des sages-femmes
Une sage-femme peut, dans son cabinet, accueillir toutes les patientes quelle que soit la sage-femme traitante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Une sage-femme peut, dans son cabinet, accueillir toutes les patientes quelle que soit la sage-femme traitante.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991
Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 51
En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991
Source : Légifrance