Abrogé par Décret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est formellement interdit.
Code de déontologie des sages-femmes
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est formellement interdit.
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Abrogé par Décret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est formellement interdit.
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Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991
Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 49
En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991
Source : Légifrance