Code de déontologie des sages-femmes

Article 49

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Article 49

Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est formellement interdit.

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Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 49

En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991

Source : Légifrance