Code de déontologie des sages-femmes

Article 46

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Article 46

Les sages-femmes se doivent entre elles une assistance morale.

Il est interdit à une sage-femme de calomnier une autre sage-femme, de médire d'elle ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'une sage-femme injustement attaquée.

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Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Les sages-femmes se doivent entre elles une assistance morale.

Il est interdit à une sage-femme de calomnier une autre sage-femme, de médire d'elle ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'une sage-femme injustement attaquée.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 46

En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991

Source : Légifrance