Code de déontologie des sages-femmes

Article 32

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Article 32

Sauf en cas de force majeure, la sage-femme ne doit pas quitter une parturiente ou une accouchée sans s'être assurée que toutes les causes prévisibles d'accident sont écartées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Sauf en cas de force majeure, la sage-femme ne doit pas quitter une parturiente ou une accouchée sans s'être assurée que toutes les causes prévisibles d'accident sont écartées.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 32

En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991

Source : Légifrance