Code de déontologie des sages-femmes

Article 6

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Article 6

Une sage-femme doit soigner ses patientes avec la même conscience quels que soient leur situation sociale, les sentiments personnels qu'elle ressent pour elles et leur moralité.

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Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Une sage-femme doit soigner ses patientes avec la même conscience quels que soient leur situation sociale, les sentiments personnels qu'elle ressent pour elles et leur moralité.

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Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 6

En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991

Source : Légifrance