Code de déontologie des médecins

Article 80

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Créé le 30 juin 1979

Un médecin chargé d'une mission de contrôle doit faire connaître à la personne soumise à son contrôle qu'il l'examine en tant que médecin contrôleur.
Il doit être très circonspect dans ses propos et s'interdire toute révélation ou toute interprétation.
Il doit être parfaitement objectif dans ses conclusions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 1979 au jeudi 7 septembre 1995