Les dispositions du présent code, notamment celles qui rappellent les règles morales que tout médecin doit respecter, s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L356-1 du Code de la santé publique ou par une convention internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à l'article 65 du présent code.
Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.