Code de déontologie des médecins
Titre 4 : Règles particulières à certains modes d'exercice
Abrogé8 septembre 1995
Exercice en clientèle privée
Abrogé8 septembre 1995Exercice salarié de la médecine
Abrogé8 septembre 1995Exercice de la médecine de contrôle
Abrogé8 septembre 1995Exercice de la médecine d'expertise
Abrogé8 septembre 1995Abrogé depuis le vendredi 8 septembre 1995
En vigueur du samedi 30 juin 1979 au jeudi 7 septembre 1995
Titre 4 : Règles particulières à certains modes d'exercice
Exercice en clientèle privée
Exercice salarié de la médecine
Exercice de la médecine de contrôle
Exercice de la médecine d'expertise