Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 9 août 1967 · En vigueur du 22 juin 1994 au 7 août 2004
Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du présent code.
Il doit informer le conseil départemental de toute modification survenant dans sa situation professionnelle.
Il doit informer le conseil départemental de toute modification survenant dans sa situation professionnelle.