Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004
Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du présent code.
Il doit informer le conseil départemental de toute modification survenant dans sa situation professionnelle.