Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 78

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Article 78

Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du présent code.

Il doit informer le conseil départemental de toute modification survenant dans sa situation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004

Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du présent code.

Il doit informer le conseil départemental de toute modification survenant dans sa situation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. La formulation de l'engagement des chirurgiens-dentistes a été simplifiée, et une obligation d'information en cas de changement professionnel a été ajoutée.

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance