Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 69

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Article 69

Le chirurgien-dentiste doit exercer personnellement sa profession dans son cabinet principal et, s'il en possède un, dans son cabinet secondaire.

S'il est titulaire d'un cabinet unique et s'il n'est pas lié par contrat d'exercice avec un ou plusieurs praticiens de l'art dentaire, il peut s'adjoindre un seul praticien ou étudiant.

S'il exerce à titre annexe, il ne peut s'adjoindre aucun praticien ou étudiant.

Toutefois, si cet exercice annexe est dispensé dans un établissement public ou privé comportant hébergement et n'ayant pas de consultation externe, il peut s'adjoindre un praticien ou étudiant.

Cette possibilité est également ouverte aux praticiens exerçant dans les établissements publics de santé.

Les praticiens liés par un contrat de location d'un local aménagé pour l'exercice de l'art dentaire ne peuvent s'adjoindre un praticien ou étudiant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 1975 · Abrogé le 8 août 2004

Le chirurgien-dentiste doit exercer personnellement sa profession dans son cabinet principal et, s'il en possède un, dans son cabinet secondaire.

S'il est titulaire d'un cabinet unique et s'il n'est pas lié par contrat d'exercice avec un ou plusieurs praticiens de l'art dentaire, il peut s'adjoindre un seul praticien ou étudiant.

S'il exerce à titre annexe, il ne peut s'adjoindre aucun praticien ou étudiant.

Toutefois, si cet exercice annexe est dispensé dans un établissement public ou privé comportant hébergement et n'ayant pas de consultation externe, il peut s'adjoindre un praticien ou étudiant.

Cette possibilité est également ouverte aux praticiens exerçant dans les établissements publics de santé.

Les praticiens liés par un contrat de location d'un local aménagé pour l'exercice de l'art dentaire ne peuvent s'adjoindre un praticien ou étudiant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au samedi 7 août 2004

En résumé. La nouvelle version étend la possibilité d'adjoindre un praticien ou étudiant aux chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements publics de santé.

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au mardi 18 mars 2003

En résumé. Les modifications précisent les conditions d'exercice dans plusieurs cabinets et les cas où un praticien ou étudiant peut être adjoint, notamment en ajoutant des exceptions pour l'exercice annexe dans certains établissements.

En vigueur du mercredi 23 juillet 1975 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance