Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 40

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Article 40

L'existence d'un tiers garant tel qu'assurance publique ou privée, assistance, ne doit pas conduire le chirurgien-dentiste à déroger aux prescriptions de l'

article 31

.

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cite  Code de déontologie des chirurgiens-dentistes 31

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En vigueur du mercredi 9 août 1967 au samedi 7 août 2004

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