Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 31

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Article 31

Dans toute la mesure compatible avec la qualité et l'efficacité des soins et sans négliger son devoir d'assistance morale envers son malade, le chirurgien-dentiste doit limiter au nécessaire ses prescriptions et ses actes.

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Transféré22 juin 1994

Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994

Dans toute la mesure compatible avec la qualité et l'efficacité des soins et sans négliger son devoir d'assistance morale envers son malade, le chirurgien-dentiste doit limiter au nécessaire ses prescriptions et ses actes.

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En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance