Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres de la famille médicale

Abrogé22 juin 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Transféré22 juin 1994

Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994

Dans leurs rapports professionnels avec les membres des professions médicales et paramédicales, les chirurgiens-dentistes doivent respecter l'indépendance de ceux-ci.

Ils doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire vis-à-vis de leur clientèle et se montrer courtois à leur égard.

Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 22 juin 1994

Tout projet de contrat d'association ou de société ayant un objet professionnel entre un ou plusieurs chirurgiens-dentistes et un ou plusieurs membres des professions visées à l'article précédent doit, après avis de leurs conseils départementaux respectifs, être soumis au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes qui vérifie notamment si ce projet est conforme aux lois en vigueur et au Code de déontologie.

Abrogé depuis le mercredi 22 juin 1994

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres de la famille médicale
Article 75
Article 76