Abrogé1 janvier 2014
Créé le 6 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des agents de police municipale en encadrement
Résumé. Les agents de police municipale qui dirigent doivent donner des ordres clairs, expliquer comment les suivre, et ils sont responsables de ce qu'ils ordonnent et de ce qui se passe après.
Les agents de police municipale assurant des fonctions d'encadrement prennent les décisions nécessaires et les font appliquer ; ils les traduisent par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications permettant leur bonne exécution.
Ils sont responsables des ordres qu'ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.
Ils sont responsables des ordres qu'ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.