Abrogé1 janvier 2014
Créé le 6 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des agents de police municipale par le maire
Résumé. Le maire protège les policiers municipaux contre les menaces, violences et insultes qu'ils peuvent recevoir pendant leur travail.
Le maire défend les agents de police municipale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.