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Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
TITRE III : ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Abrogé27 mars 2007
Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
En vigueur du jeudi 17 novembre 2005 au lundi 26 mars 2007
TITRE III : ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Acceptation d'une mission
Conduite de la mission
Organisation interne de la structure d'exercice professionnel
Recours à des collaborateurs et experts
Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes
Poursuite et renouvellement du mandat
Démission
Succession de missions
Succession entre confrères