Article R820-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la gestion de l'agent comptable par le directeur régional des finances publiques
Résumé Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est fait par le directeur des finances de l'Ile-de-France.
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
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