Article R822-97
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture et établissement des registres de la société
Résumé Les registres et documents obligatoires sont créés et tenus au nom de la société, accessibles à tous.
Mots-clés : Comptabilité Gestion d'entreprise Documentation légale
Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.
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