Article R822-91
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité des sociétés membres avec les personnes physiques
Résumé Les sociétés membres de la compagnie ont les mêmes droits et obligations que les personnes physiques, sauf exceptions pour les élections.
Mots-clés : Égalité Droits Obligations Sociétés Personnes physiques Compagnie
Sauf dérogation prévue par le présent titre concernant les élections aux conseils et instances de la compagnie, les sociétés membres de la compagnie bénéficient des mêmes droits et sont soumises aux mêmes obligations que les personnes physiques.
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