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Sous-Paragraphe 2

De l'organisation et du fonctionnement

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Article R821-134

Augmentation du capital social dans les sociétés civiles professionnelles de commissaires aux comptes

Code de commerce

Article R821-133

Article R821-133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents et rapports par les associés des sociétés civiles professionnelles de commissaires aux comptes

Résumé Les associés peuvent voir tous les documents de la société à tout moment.

Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des rapports et comptes sociaux concernant les exercices antérieurs, des registres de procès-verbaux, des dossiers et documents établis conformément à l'article D. 821-186 et, plus généralement, de tous documents détenus par la société.

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Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des rapports et comptes sociaux concernant les exercices antérieurs, des registres de procès-verbaux, des dossiers et documents établis conformément à l'article D. 821-186 et, plus généralement, de tous documents détenus par la société.