Article R821-97
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations de la société au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Résumé Pour enregistrer une société, on doit suivre les règles du livre I et ajouter des informations spécifiques au bulletin officiel.
La demande d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés est établie dans les conditions prévues au livre I.
L'avis inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contient les indications prévues à l'article R. 123-157.
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