Article R821-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement et contenu de la liste des commissaires aux comptes pour la certification des informations en matière de durabilité
Résumé L'article R. 821-63 explique comment organiser la liste des commissaires aux comptes pour la certification des informations en matière de durabilité.
La liste mentionnée au II de l'article L. 821-13 est établie par ordre alphabétique et comprend :
1° Les nom, prénoms et numéro d'inscription du commissaire aux comptes sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 ;
2° Son adresse professionnelle, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques ainsi que, le cas échéant, l'adresse de son site internet ;
3° Lorsque l'intéressé est associé ou salarié d'une personne morale ou exerce ses fonctions pour le compte d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le numéro d'inscription et, le cas échéant, l'adresse du site internet de celle-ci.
1 version
1 cité