Article R814-79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur des parts sociales et clientèle
Résumé La valeur des clients d'un administrateur ou mandataire judiciaire ne compte pas pour la valeur des parts de la société.
En aucun cas, une valeur représentative d'une clientèle correspondant à l'activité d'un administrateur judiciaire ou d'un mandataire judiciaire ne peut être prise en compte dans le calcul de la valeur des parts sociales ou des titres de capital.
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