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Paragraphe 2

Du fonctionnement de la société

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Article R743-98

Dispositions sur la cession de parts sociales par un associé unique

Code de commerce

Article R743-97

Article R743-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents comptables et registres pour les associés

Résumé Les associés peuvent voir les comptes et les registres de la société à n'importe quel moment.

Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des documents visés à l'article R. 743-96, ainsi que de tous registres et documents comptables dont la tenue est prescrite par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la profession de greffier de tribunal de commerce.

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Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des documents visés à l'article R. 743-96, ainsi que de tous registres et documents comptables dont la tenue est prescrite par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la profession de greffier de tribunal de commerce.