Article R743-109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée d'un nouvel associé dans une société civile professionnelle
Résumé Un nouvel associé doit suivre des règles spéciales pour entrer dans une société, que ce soit en achetant des parts ou en apportant son travail.
Si le nouvel associé entre dans la société en acquérant des parts sociales dont les associés ou l'un ou certains de ceux-ci sont titulaires, il est procédé conformément aux articles R. 743-44 et R. 743-99.
Si le nouvel associé entre dans la société en apportant sa seule industrie, les dispositions de l'article R. 743-31 sont applicables.
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