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Paragraphe 1er

De la formation initiale

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Article D722-32

Obligation de remise de l'attestation de formation par le juge du tribunal de commerce

Code de commerce

Article D722-31

Article D722-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des juges des tribunaux de commerce

Résumé Les juges des tribunaux de commerce font une formation de huit jours pour apprendre les règles et comment rendre des jugements.

La formation initiale, d'une durée de huit jours, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.

Elle porte notamment sur des enseignements relatifs à l'organisation judiciaire, aux principes de la procédure, au fonctionnement d'une juridiction, à la déontologie, ainsi qu'à la technique de rédaction des jugements et de tenue d'une audience.

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Version 1

La formation initiale, d'une durée de huit jours, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.

Elle porte notamment sur des enseignements relatifs à l'organisation judiciaire, aux principes de la procédure, au fonctionnement d'une juridiction, à la déontologie, ainsi qu'à la technique de rédaction des jugements et de tenue d'une audience.