Article R711-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations et délégation de pouvoirs au sein des groupements interconsulaires
Résumé Les réunions des groupements interconsulaires sont convoquées par le président, le ministre ou un tiers de ses membres, et le bureau peut prendre des décisions pour eux, mais cela peut être arrêté à tout moment.
L'assemblée se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président, de sa propre initiative ou sur la demande du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.
Le président réunit également l'assemblée générale toutes les fois qu'il est saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.
Dans l'intervalle des sessions, le groupement est représenté par le bureau. L'assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs au bureau pour une période et un objet déterminés. Cette délégation est révocable à tout instant.
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