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Paragraphe 1

De la composition et du fonctionnement

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Article R321-36-7

Fixation des modalités du scrutin par le Président du Conseil des Maisons de Vente

Code de commerce

Article R321-36-6

Article R321-36-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des opérations de vote par voie électronique

Résumé Le vote électronique au Conseil des maisons de vente est contrôlé par un bureau spécial.

Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau de vote composé du président de la commission des sanctions mentionnée à l'article L. 321-23 et de deux membres désignés par le président du Conseil des maisons de vente parmi les professionnels de chacune des circonscriptions prévues à l'article R. 321-36-2. Ces membres ne sont pas candidats. Le président de la commission des sanctions préside le bureau de vote.

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Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau de vote composé du président de la commission des sanctions mentionnée à l'article L. 321-23 et de deux membres désignés par le président du Conseil des maisons de vente parmi les professionnels de chacune des circonscriptions prévues à l'article R. 321-36-2. Ces membres ne sont pas candidats. Le président de la commission des sanctions préside le bureau de vote.