Article R321-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion disciplinaire du stage de ventes aux enchères
Résumé Un stagiaire peut être viré de son stage s'il fait des bêtises et ne se défend pas.
L'exclusion du stage peut être prononcée par le conseil pour des motifs disciplinaires après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter sa défense.
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