Code de commerce

Article Annexe

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LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

| DÉPARTEMENTS | APPLICATION TERRITORIALE | DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES | |-----------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corse-du-Sud (2A) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet. | | Haute-Corse (2B) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet. | |Meurthe-et-Moselle (54)| Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier. | | Meuse (55) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier. | | Moselle (57) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier. | | Guadeloupe (971) | | Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.

Soldes d'été : dernier samedi de septembre. | | |Saint-Barthélemy

et Saint-Martin| Soldes d'hiver : premier samedi de mai.

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre. | | Martinique (972) | Tout le département | Soldes d'été : premier jeudi d'octobre. | | La Réunion (974) | Tout le département |Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.

Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.|

|COLLECTIVITÉ

d'outre-mer (COM) | | | |------------------------------------------|-------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Saint-Pierre-

et-Miquelon (975)|Tout le département|Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Abrogé le vendredi 19 juin 2009

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENTS

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Guadeloupe (971)

Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.

Soldes d'été : dernier samedi de septembre.

Saint-Barthélemy

et Saint-Martin

Soldes d'hiver : premier samedi de mai.

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre.

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre.

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.

Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.

COLLECTIVITÉ

d'outre-mer (COM)

Saint-Pierre-

et-Miquelon (975)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.