Article R123-84-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justificatifs complémentaires en cas de doute sur la déclaration
Résumé On peut demander plus de preuves si celles fournies ne semblent pas suffisantes.
Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés au déclarant lorsqu'il existe un doute sur l'authenticité de la pièce produite ou lorsque sa valeur probante est insuffisante.
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