Abrogé par LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 45
Créé le 17 juin 2016 · Abrogé le 22 janvier 2017
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Composition du personnel du Haut conseil
Le personnel des services du Haut conseil est composé d'agents publics détachés ou mis à sa disposition, d'agents contractuels de droit public et de salariés de droit privé.