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Article L821-3-2

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Article L821-3-2

Le personnel des services du Haut conseil est composé d'agents publics détachés ou mis à sa disposition, d'agents contractuels de droit public et de salariés de droit privé.

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Créé le 17 juin 2016 · Abrogé le 22 janvier 2017

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Composition du personnel du Haut conseil

Résumé. Le personnel du Haut conseil du commissariat aux comptes est composé de différents types d'agents, publics ou privés.

Le personnel des services du Haut conseil est composé d'agents publics détachés ou mis à sa disposition, d'agents contractuels de droit public et de salariés de droit privé.

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