En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Durée réduite du mandat des commissaires aux comptes
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 821-44 (Durée du mandat et transmission des informations par le commissaire aux comptes), lorsque le commissaire aux comptes est désigné par une société de manière volontaire ou en application des premier ou dernier alinéas de l'article L. 821-43 (Obligation de désigner un commissaire aux comptes pour les grandes entreprises), la société peut décider de limiter la durée de son mandat à trois exercices.