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Sous-section 1

De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

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Article L821-47

Désignation judiciaire d'un commissaire aux comptes en cas d'omission

Code de commerce

Article L821-46

Article L821-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la durée du mandat du commissaire aux comptes

Résumé Une société peut décider que le commissaire aux comptes reste trois ans au lieu de six.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 821-44, lorsque le commissaire aux comptes est désigné par une société de manière volontaire ou en application des premier ou dernier alinéas de l'article L. 821-43, la société peut décider de limiter la durée de son mandat à trois exercices.

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Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 821-44, lorsque le commissaire aux comptes est désigné par une société de manière volontaire ou en application des premier ou dernier alinéas de l'article L. 821-43, la société peut décider de limiter la durée de son mandat à trois exercices.