Article L625-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des instances prud'homales pendant la sauvegarde
Résumé Les procès en cours au moment de la sauvegarde continuent avec l'information du mandataire judiciaire et de l'administrateur, qui avertit les parties dans les dix jours.
Les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire et de l'administrateur lorsqu'il a une mission d'assistance ou ceux-ci dûment appelés.
Le mandataire judiciaire informe dans les dix jours la juridiction saisie et les salariés parties à l'instance de l'ouverture de la procédure.
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