Article L624-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de revendication des meubles
Résumé Un vendeur a trois mois pour récupérer des meubles vendus après le début de la sauvegarde de son client.
La revendication des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure.
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