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Chapitre VIII

Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

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Sous-section 1

Dispositions générales

L228-91 — L228-97

Code de commerce

Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital