Article L225-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation du président du conseil d'administration
Résumé Le conseil choisit un président parmi ses membres (une personne physique), fixe sa rémunération et peut le révoquer à tout moment ; il ne peut rester plus longtemps que son mandat d'administrateur.
Mots-clés : Direction Administration Sociétés anonymes
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. L'article 1844-12-1 n'est pas applicable à l'action en nullité exercée sur le fondement du présent alinéa.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
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