Article L225-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et révocation du président du conseil d'administration d'une société anonyme
Résumé Le conseil d'administration d'une entreprise anonyme désigne un président et peut le renvoyer quand il veut.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
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