Article A822-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès à la profession des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Résumé Le jury pour les candidats à ces professions est le même que celui d'un autre article.
Le jury est celui prévu au II de l'article A. 821-34.
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