Article A821-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle des commissions d'examen pour les commissaires aux comptes
Résumé Des groupes d'experts évaluent les candidats et proposent des notes, mais c'est le jury qui décide des résultats finaux.
Des commissions d'examen, auxquelles peuvent participer les examinateurs spécialisés mentionnés à l'article A. 821-9, présentent au jury, sous l'autorité duquel elles sont placées, des propositions de notation des candidats pour chacune des épreuves orales présentées. Elles sont composées au minimum de trois membres, dont un au moins est issu du jury. Ces commissions ne peuvent comporter plus d'un commissaire aux comptes.
Le jury délibère sur les notes proposées par les commissions d'examen, arrête les notes définitives et établit la liste des candidats admis.
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