L'examen d'aptitude comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 7-6 au présent livre.
Les sujets des épreuves écrites sont arrêtés par le jury.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce assure le secrétariat du jury.