ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 244 du 20/10/2010 texte numéro 8
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ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 244 du 20/10/2010 texte numéro 8
En vigueur à partir du samedi 21 août 2010
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 192 du 20/08/2010 texte numéro 8
En vigueur à partir du mercredi 21 janvier 2009
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES
Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 × 220 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Enveloppe d'acheminement du vote :
positionnement des mentions obligatoires
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
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Enveloppe de vote
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Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 × 229 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Enveloppe d'envoi du matériel de vote :
mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52