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Sous-sous-paragraphe 1

Des déclarations aux fins d'immatriculation

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Article A123-16

Déclaration d'associations émettant des obligations

Code de commerce

Article A123-15

Article A123-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations pour l'immatriculation d'une caisse d'épargne et de prévoyance

Résumé Pour inscrire une caisse d'épargne, on donne des infos spécifiques, sauf certaines.

Sont déclarés dans la demande d'immatriculation d'une caisse d'épargne et de prévoyance, en ce qui concerne son établissement, les renseignements prévus à l'article R. 123-38, exception faite de ceux prévus aux 6°, 7° et 8°.

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Sont déclarés dans la demande d'immatriculation d'une caisse d'épargne et de prévoyance, en ce qui concerne son établissement, les renseignements prévus à l'article R. 123-38, exception faite de ceux prévus aux 6°, 7° et 8°.