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Code de commerce

Article 107

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Article 107

Les dispositions contenues dans le présent titre sont communes aux maîtres de bateaux, entrepreneurs de diligence et voitures publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 29 mai 1863 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance