Créé le 21 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du fiduciaire
Résumé. Le fiduciaire est personnellement responsable des erreurs qu'il fait en accomplissant sa mission.
Le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission.