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Titre XIV

De la fiducie

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Article 2018-2

Opposabilité de la cession de créances dans le cadre d'une fiducie

Code civil

Article 2018-1

Article 2018-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la conservation de l'usage ou de la jouissance d'un fonds de commerce ou d'un immeuble à usage professionnel dans un contrat de fiducie

Résumé Un contrat de fiducie peut permettre au créateur de continuer à utiliser un fonds de commerce ou un immeuble professionnel, sans suivre certaines règles du code de commerce sauf si elles en décident autrement.

Lorsque le contrat de fiducie prévoit que le constituant conserve l'usage ou la jouissance d'un fonds de commerce ou d'un immeuble à usage professionnel transféré dans le patrimoine fiduciaire, la convention conclue à cette fin n'est pas soumise aux chapitres IV et V du titre IV du livre Ier du code de commerce, sauf stipulation contraire.

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Lorsque le contrat de fiducie prévoit que le constituant conserve l'usage ou la jouissance d'un fonds de commerce ou d'un immeuble à usage professionnel transféré dans le patrimoine fiduciaire, la convention conclue à cette fin n'est pas soumise aux chapitres IV et V du titre IV du livre Ier du code de commerce, sauf stipulation contraire.