Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 20 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention du testament dans le livre de bord
Résumé. Le livre de bord d'un bateau doit noter la remise des copies du testament à l'autorité compétente.
Le livre de bord du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.