Article 951
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de retour dans les donations entre vifs
Résumé Si le bénéficiaire d'un don meurt avant le donneur, celui-ci peut récupérer les biens donnés.
Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.
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