Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de retour dans les donations
Résumé. Le donateur peut se réserver le droit de récupérer les biens donnés si le bénéficiaire ou ses descendants décèdent avant lui.
Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.