Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 janvier 1972
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des droits réels du donataire
Résumé. Quand la réduction s’applique, les droits du donataire disparaissent sauf si le donateur a donné son accord, et il doit compenser la perte.
Les droits réels créés par le donataire s'éteindront par l'effet de la réduction. Ces droits conserveront néanmoins leurs effets lorsque le donateur y aura consenti dans l'acte même de constitution ou dans un acte postérieur. Le donataire répondra alors de la dépréciation en résultant.