Article 906
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité de recevoir une donation entre vifs ou un testament
Résumé On peut recevoir une donation si on est conçu au moment de la donation, et un testament si on est conçu au moment de la mort, mais seulement si on naît vivant.
Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation.
Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur.
Néanmoins, la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.
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