Code civil

Paragraphe 3 : Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc

Article 455

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un curateur ou tuteur ad hoc en cas de conflit d'intérêts ou d'incapacité

Résumé Si le protecteur ne peut pas aider la personne protégée, un autre protecteur peut être nommé.

En l'absence de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, le curateur ou le tuteur dont les intérêts sont, à l'occasion d'un acte ou d'une série d'actes, en opposition avec ceux de la personne protégée ou qui ne peut lui apporter son assistance ou agir pour son compte en raison des limitations de sa mission fait nommer par le juge ou par le conseil de famille s'il a été constitué un curateur ou un tuteur ad hoc.

Cette nomination peut également être faite à la demande du procureur de la République, de tout intéressé ou d'office.